jeudi 18 janvier 2007

L'affaire de la SCI Royal/Hollande

Après les infos parues sur la toile, les médias, comme d'habitude en pareille circonstance, se contentent de bruisser et de reprendre les justifications fournies par l'intéressée, tendant d'établir le bienfondé de l'opération, et d'évoquer de sombres manoeuvres orchestrées par le camp adverse.
Mais aucune analyse de fond. En particulier, je n'ai trouvé aucun commentaire expliquant l'intérêt que présente la gestion d'un bien immobilier au travers d'une SCI civile.Ce montage permet, en effet, de procéder au démembrement croisé de la nue-propriété et de l'usufruit des bien immobiliers apportés à la Société .
Chaque associé acquiert l'usufruit des parts de la SCI dont la nue-propriété est détenue par l'autre et inversement .
Suppososns deux lots de parts 1 et 2, Mme conserve l'usufruit des parts 1 et la nue-propriété des parts 2, Mr a l'usufruit des parts 2 et la nue-propriété des parts 1. Or, le décès met fin à l'usufruit et le survivant devient plein propriétaire des parts qu'il détenait. Si Mr disparaît le premier, ses héritiers reçoivent la nue-propriété des parts A. Quant à l'épouse conjoint survivant, elle continue de conserver l'usufruit des parts A et se retrouve avec la pleine propriété des parts B. Elle peut continuer d'occuper, sa vie durant, le logement familial, sans pour autant déshériter les enfants. Une manière de conserver, à titre viager, l'usage exclusif du bien et son administration.
L'autre intérêt, dont on parle beaucoup moins, est l'éclatement de la propriété, si la SCI comporte 5 associés, chacun ne détient plus qu'1/5 des biens ce qui permet de minorer l'ISF

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